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Le cadenassage ou consignation

Le moyen le plus cité dans la littérature pour mettre les intervenants de maintenance en sécurité est le cadenassage (terme utilisé au Québec) ou consignation (terme utilisé en France).
Ce moyen est décrit en détail dans la norme ISO 14118:2000 [ISO 14118:2000] et dans les guides de I’INRS sur les moyens de prévention contre les risques mécaniques ou sur la consignation et déconsignation [ED 754, Lupin 2006], mais n’est décrit que très sommairement dans le RSST
[RSS]. Toutefois, il existe plusieurs documents explicatifs publiés au Québec [ASPME 1998. ASSIFQ 2001, Daoust 2003].
Le terme cadenassage est souvent utilisé pour décrire des moyens de protection mis en place temporairement sur des équipements ou sur des machines. L’utilisation fréquente de ce terme et le caractère imagé de ce mot présentent une ambiguïté d’interprétation de cet outil de prévention.
La définition qui semble la plus juste aujourd’hui pour le cadenassage est: « un ensemble de dispositions qui permettent de mettre et de maintenir en sécurité un équipement de façon à ce qu’un changement d’état soit impossible sans l’action volontaire de tous les intervenants [Lupin]. Une telle description est générale car l’ensemble des mesures et des consignes de cadenassage reste spécifique à chaque entreprise ou chaque machine et peut prendre de nombreuses formes.

Prévention de la mise en marche

Maintenir une machine à l’arrêt pendant que des personnes se trouvent dans des zones dangereuses est l’une des conditions les plus importantes de l’utilisation en sécurité d’une machine et, pour cette raison, l’un des objectifs prioritaires du concepteur et de l’utilisateur de la machine.

Les grandes étapes du cadenassage
Les grandes étapes du cadenassage dépendent en partie des besoins formulés par l’entreprise, des objectifs à atteindre notamment sur le plan de la sécurité et des contraintes qui s’appliquent.
Ceci  explique la difficulté de disposer d’un modèle de procédure standard pour le cadenassage [ED 754].
Pour être efficace et sécuritaire, une procédure de cadenassage doit donc être adaptée à l’équipement, aux interventions à effectuer et aux contraintes rencontrées [Poulin 1999].
Cependant, il est possible de dégager trois grandes étapes (Tableau 4) [Construction 1995]: Une phase préliminaire durant laquelle un inventaire des équipements et des sources d’énergie est effectué afin d’élaborer des stratégies de cadenassage compte tenu des spécificités et des contraintes rencontrées. Cette phase comprend également une identification et une codification des différents éléments inventoriés précédemment et nécessitant d’être cadenassés. Les fiches de cadenassage (qui intègrent aussi le décadenassage) doivent être élaborées à la fin de cette phase préliminaire;

Une phase de cadenassage où l’équipement est arrêté, séparé de ses sources d’énergie et cadenassé. On procédera également à une libération des énergies résiduelles ou accumulées sur l’équipement et à une étape de vérification de la bonne mise en sécurité de la machine;

Une phase de décadenassage, après intervention, avec l’enlèvement des différents dispositifs de protection appliqués précédemment, la remise en place des différents éléments qui ont été retirés, activés ou déplacés tels que des protecteurs, des boutons d’arrêt ou des pièces et la réactivation de l’équipement. Cette phase de décadenassage peut être relativement simple si l’intervention a été courte mais peut devenir très complexe si la machine a été modifiée substantiellement.

En outre, le cadenassage doit être exécuté par des personnes formées [ED 754] et une phase formelle de remise de l’équipement à la production doit clore le tout.

Les trois grandes étapes du cadenassage.

Étape :

  • Préliminaire
  • Cadenassage
  • Décadenassage

Actions

  • Inventaire des équipements et des sources d’énergie
  • Identification
  • Codification
  • Élaboration des fiches de cadenas sage
  • Arrêt de l’équipement
  • Séparation des sources d’énergie
  • Condamnation (cu cadenas sage)
  • Libération des énergies accumulées
  • Vérification de la mise en sécurité
  • Remontage de l’équipement
  • Enlèvement des dispositifs de cadenassage
  • Réalimentation de la machine
  • Vérification du bon fonctionnement
  • Remise de l’équipement à la production

Le règlement au Québec sur le cadenassage

Au Québec, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail [RSST] traite du cadenassage dans deux de ces articles.

L’article 185 du RSST indique qu’« avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l’article 186:

  1. la mise en position d’arrêt du dispositif de commande de la machine;
  2. l’arrêt complet de la machine;
  3. le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d’énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.

De fait, le cadenassage est reconnu comme étant le premier moyen pour sécuriser une machine sur laquelle une intervention humaine va être effectuée.

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